France
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著者の属性 | 団体 |
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一般注記 | Marcilly, C. de. La taxe professionnelle ... 1977 (subj.) t.p. (Loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle) EDSRC:Bulletin des lois(Impr. royale, 1829) |
から見よ参照 | *フランス フランス共和国<フランス キョウワコク> French Republic République française Royaume de France フランス |
コード類 | 典拠ID=A200029337 NCID=DA00567886 |
1 | Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 87e éd. - Paris : Dalloz , c2023 |
2 | Code civil : annoté 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.]. - Paris : Lefebvre Dalloz , c2023 |
3 | Code de procédure pénale : annoté 65e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, pour la présente édition, Pascal Beauvais ; en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; coordination éditoriale par Maud Léna ; avec le concours de Céline Vivien. - Paris : Dalloz , c2023 |
4 | Code de commerce : annoté 119e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2023 |
5 | Code pénal : annoté 121e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2023 |
6 | Code de procédure civile : annoté 115e éd. / [sous la direction de Pierre Callé]. - Paris : Dalloz , c2023 |
7 | Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 86e éd. - Paris : Dalloz , c2022 |
8 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 118e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2022 |
9 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 64e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2022 |
10 | Code pénitentiaire / [coordination éditoriale par Maud Léna] Paris : Dalloz , c2022 |
11 | Code pénal : annoté : papier & numérique 120e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2022 |
12 | Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 114e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2022 |
13 | Code civil : annoté 122e éd. / avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2022 |
14 | Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2022-2023. - Paris : Dalloz , c2022 |
15 | Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 85e éd. - Paris : Dalloz , c2021 |
16 | Code civil : annoté 121e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2021 |
17 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 63e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2021 |
18 | Code pénal : annoté : papier & numérique 119e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2021 |
19 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 117e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2021 |
20 | Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 113e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2021 |
21 | Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2021-2022. - Paris : Dalloz , c2021 |
22 | Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté 41e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean. - Paris : Dalloz , c2021 |
23 | Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté : papier & numérique / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours, pour la présente édition, de Frédéric Debove, Pascale Martin-Bidou ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus 3e éd. - Paris : Dalloz , c2020 |
24 | Code du travail / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 83e éd. - Paris : Dalloz , c2020 |
25 | Code pénal : annoté : papier & numérique 118e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2020 |
26 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 62e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2020 |
27 | Code civil : annoté 120e éd. / avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2020 |
28 | Code de commerce : annoté 116e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2020 |
29 | Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 112e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2020 |
30 | Code du travail / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé] 84e éd. - Paris : Dalloz , c2020 |
31 | Code du travail / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 82e éd. - Paris : Dalloz , c2019 |
32 | Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 111e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2019 |
33 | Code civil : annoté 119e éd. / avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2019 |
34 | Code pénal : annoté : papier & numérique 117e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2019 |
35 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 61e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2019 |
36 | Code de commerce : annoté 115e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2019 |
37 | Code de justice administrative : annoté & commenté : papier & numérique / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 4e éd. / [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl] ; [pour le code de justice administrative et la rubrique conflit, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles du code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche]. - Paris : Dalloz , c2019 |
38 | Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté : papier & numérique / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 4e éd. / [préface par Daniel Labetoulle] ; [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes ... [et al.]]. - Paris : Dalloz , c2019 |
39 | Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté : papier & numérique 9e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]. - Paris : Dalloz , c2019 |
40 | Code du patrimoine : annoté & commenté 3e éd. / [commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu & Vincent Négri] ; [coordination éditoriale par Suzanne Sprungard]. - Paris : Dalloz , c2019 |
41 | Code de commerce : annoté : papier & numérique 114e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2018 |
42 | Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 60e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2018 |
43 | Code pénal : annoté : papier & numérique 116e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2018 |
44 | Code civil : annoté : papier & numérique [Main],Suppl. - 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2018 |
45 | Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 81e éd. - Paris : Dalloz , c2018 |
46 | Code de procédure civile 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2018 |
47 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé Édition limitée 2018-2019. - Paris : Dalloz , c2018 |
48 | Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 79e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
49 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 59e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
50 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 115e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
51 | Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2017 |
52 | Code de procédure civile 109e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2017 |
53 | Code de l'action sociale et des familles / annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 13e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
54 | Code des assurances, code de la mutualité / commentaires et annotations rédigées par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin 23e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
55 | Code de la santé publique / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard 31e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
56 | Code des procédures civiles d'exécution / commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati ; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent 5e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
57 | Code monétaire et financier / commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 7e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
58 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé 80e éd. - Paris : Dalloz , c2017 |
59 | Code des sociétés : annoté & commenté : papier & numérique 34e éd. / [commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2017 |
60 | Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 78e éd. - Paris : Dalloz , c2016 |
61 | Code civil Suppl. - 116e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2016 |
62 | Code de commerce 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2016 |
63 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 58e éd. - Paris : Dalloz , c2016 |
64 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 114e éd. - Paris : Dalloz , c2016 |
65 | Code de procédure civile 108e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2016 |
66 | Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 77e éd. - Paris : Dalloz , c2015 |
67 | Code civil Suppl. - 115e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2015 |
68 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 57e éd. - Paris : Dalloz , c2015 |
69 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet et Olivier Martineau 113e éd. - Paris : Dalloz , c2015 |
70 | Code de commerce 111e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2015 |
71 | Code de procédure civile 107e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2015 |
72 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé 76e éd. - Paris : Dalloz , c2014 |
73 | Code civil 114e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2014 |
74 | Code de commerce 110e éd. /sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2014 |
75 | Code de procédure civile 106e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2014 |
76 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 56e éd. - Paris : Dalloz , c2014 |
77 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 112e éd. - Paris : Dalloz , c2014 |
78 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 75e éd. - Paris : Dalloz , c2013 |
79 | Code civil 113e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2013 |
80 | Code de commerce 109e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2013 |
81 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 111e éd. - Paris : Dalloz , c2013 |
82 | Code de procédure civile 105e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2013 |
83 | Code de procédure pénale 55e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet et Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2013 |
84 | Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 37e éd. - Paris : Dalloz , c2013 |
85 | Code rural et de la pêche maritime, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean 32e édition. - Paris : Dalloz , c2012 |
86 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 74e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
87 | Code civil 112e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2012 |
88 | Code de commerce 108e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2012 |
89 | Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 110e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
90 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet 54e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
91 | Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 36e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
92 | Code de procédure civile 104e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2012 |
93 | Code de la sécurité sociale, code de la mutualité / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; avec le concours de Sonia Leroy 36e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
94 | Code de la santé publique / avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 26e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
95 | Code de l'action sociale et des familles / annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 8e éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
96 | Code monétaire et financier / commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 2é éd. - Paris : Dalloz , c2012 |
97 | Code constitutionnel et des droits fondamentaux / commentaires rédigés par Michel Lascombe ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Micehel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont 2e éd., éd. 2013. - Paris : Dalloz , c2012 |
98 | Code de commerce 107e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2011 |
99 | Code de procédure pénale 53e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; avec le concours de Alexandra Jézéquel & Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2011 |
100 | Code de procédure civile 103e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2011 |
101 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 73e éd. - Paris : Dalloz , c2011 |
102 | Code rural et de la pêche maritime, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean 31e éd. - Paris : Dalloz , c2011 |
103 | Code pénal 109e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Alexandra Jézéquel et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2011 |
104 | Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 35e éd. - Paris : Dalloz , c2011 |
105 | Code de l'environnement / annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean 14e éd. - Paris : Dalloz , c2011 |
106 | Code constitutionnel et des droits fondamentaux / annotations et commentaires par Michel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont 1re. éd., ed. 2012. - Paris : Dalloz , c2011 |
107 | Code civil 111e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2011 |
108 | Code pénal 108e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2010 |
109 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 72e éd. - Paris : Dalloz , c2010 |
110 | Code de procédure pénale 52e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2010 |
111 | Code civil 110e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2010 |
112 | Code de commerce 106e ed. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2010 |
113 | Code de procédure civile 102e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2010 |
114 | Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 34e éd. - Paris : Dalloz , c2010 |
115 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 71e éd. - Paris : Dalloz , c2009 |
116 | Code civil 109e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2009 |
117 | Code de procédure pénale 51e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2009 |
118 | Code de commerce 105e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , 2009 |
119 | Code pénal 107e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2009 |
120 | Code de procédure pénale 49e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008 |
121 | Nouveau code de procédure civile / avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard 99e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
122 | Code civil 107e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008 |
123 | Code pénal 105e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008 |
124 | Code de commerce / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 103e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
125 | Code administratif 31e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
126 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 70e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
127 | Code de commerce 104e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2008 |
128 | Code civil 108e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008 |
129 | Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 32e éd. - Paris : Dalloz , c2008 |
130 | Code pénal 106e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008 |
131 | Code de procédure pénale 50e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008 |
132 | Code de procédure civile 100e éd. / avec le concours de Isabelle Després et Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2008 |
133 | Code civil 106e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2007 |
134 | Code pénal 104e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2007 |
135 | Nouveau code de procédure civile / avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard 98e éd. - Paris : Dalloz , c2007 |
136 | Code de procédure pénale 48e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2007 |
137 | Code administratif 30e éd. - Paris : Dalloz , c2007 |
138 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 69e éd. - Paris : Dalloz , c2007 |
139 | Code du travail : partie législative / avant-propos par Christophe Radé Éd. 2007. - Paris : Dalloz , c2007 |
140 | Code pénal 103e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud avec le concours de Emmsnuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2006 |
141 | Code administratif 29e éd. - Paris : Dalloz , c2006 |
142 | Code de procédure pénale 47e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2006 |
143 | Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 68e éd. - Paris : Dalloz , c2006 |
144 | Code rural, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; et avec la concours de François Baraton 26e éd. - Paris : Dalloz , c2006 |
145 | Code de commerce / rédigé avec le concours de Nicolas Rontchevsky 100e éd. - Paris : Dalloz , c2005 |
146 | Code pénal 102e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c2005 |
147 | Code du travail 67e éd. - Paris : Dalloz , c2005 |
148 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 97e éd. - Paris : Dalloz , c2005 |
149 | Code de la consommation / [sous la direction de Laurent Leveneur] 2e éd. - Paris : Litec , 2005 |
150 | Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput 99e éd. / by Nicolas Rontchevsky. - Paris : Dalloz , c2004 |
151 | Code pénal 101e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c2004 |
152 | Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci 45e éd. - Paris : Dalloz , c2004 |
153 | Code administratif 28e éd. - Paris : Dalloz , c2004 |
154 | Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques Paris : Direction des Journaux officiels , 2004 |
155 | Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 9e éd. - Paris : Dalloz , 2003 |
156 | Code du travail 65e éd. - Paris : Dalloz , c2003 |
157 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 95e éd. - Paris : Dalloz , c2003 |
158 | Code administratif 27e éd. - Paris : Dalloz , c2003 |
159 | Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput [Text],CD-ROM. - 98eéd. / by Nicolas Rontchevsky. - Paris : Dalloz , c2003 |
160 | Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud 99e éd.. - Paris : Dalloz , c2002 |
161 | Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 8e éd. - Paris : Dalloz , 2002 |
162 | Code de commerce 97éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2002 |
163 | Code de procédure pénale, code de justice militaire / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla 43e éd. - Paris : Dalloz , c2002 |
164 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 94e éd. - Paris : Dalloz , 2002 |
165 | Code du travail 64e éd. / conseiller scientifique, Franc̦oise Favennec-Héry. - Paris : Dalloz , 2002 |
166 | Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 7e éd.. - Paris : Dalloz , 2001 |
167 | Code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles 15e éd. - Paris : Dalloz , 2001 |
168 | Code de commerce 95 éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2000 |
169 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 92e éd. - Paris : Dalloz , 2000 |
170 | Code constitutionnel 2001 : commenté et annoté / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers ; avec le concours de Thibaut de Berranger, Éric Gherardi et Jorge Mendes Constante ; avant-propos Jean Rivero ; préface Louis Favoreu 2e éd. - Paris : Litec , c2000 |
171 | Code civil / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry ; et la participation de Guy Venandet 98e éd. - Paris : Dalloz , 1999 |
172 | Code de la consommation / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean Calais-Auloy 4e éd. - Paris : Dalloz , 1999 |
173 | Code des assurances 5e éd. / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel. - Paris : Dalloz , 1999 |
174 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 91e éd. - Paris : Dalloz , 1999 |
175 | Redressement et liquidation judiciaires des entreprises ; Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidations des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise Ed. mise à jour au 18 mai 1999. - Paris : Direction des journaux officiels , 1999 |
176 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 90e éd. - Paris : Dalloz , 1998 |
177 | Code administratif 25. éd. - Paris : Dalloz , 1998 |
178 | Code de l'environnement / réalisée avec le concours de Jean Lamarque 6. éd. - Paris : Dalloz , 1998 |
179 | Code des assurances : texte à jour au 1er avril 1997 13e éd. annotée et commentée / par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1997 |
180 | Code du travail 59e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Pierre Ortscheidt. - Paris : Dalloz , 1997 |
181 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 89e éd. - Paris : Dalloz , 1997 |
182 | Code de la santé publique, code de la famille et de l'aide sociale 12e éd. - Paris : Dalloz , 1997 |
183 | Code civil 97e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1997 |
184 | Code de commerce 93e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1997 |
185 | Code de procédure pénale 39e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , c1997 |
186 | Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal 95e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c1997 |
187 | Code de la consommation : parties législative et réglementaire Paris : Direction des journaux officiels , [1997] |
188 | Code de l'urbanisme / documentation annotée par Franck Moderne, Hubert Charles 9e éd. - Paris : Dalloz , 1996 |
189 | Code des assurances : a jour au 1er avril 1996 12e éd. commentée / par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1996 |
190 | Code civil 96e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1996 |
191 | Code de commerce 92e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1996 |
192 | Code administratif 24e éd. - Paris : Dalloz , 1996 |
193 | Code des sociétés 12e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Paul le Cannu. - Paris : Dalloz , 1995, c1994 |
194 | Code du travail 57e éd. - Paris : Dalloz , 1995 |
195 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 87e éd. - Paris : Dalloz , 1995 |
196 | Code civil 95e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1995 |
197 | Code de procédure pénale 37e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1995-96, c1995 |
198 | Code de la sécurité sociale, mutualité sociale agricole, code de la mutualité : mise a jour au 1er septembre 1995 Paris : Dalloz , 1995 |
199 | Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal 93e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c1995 |
200 | Code de commerce 91e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1995 |
201 | The French civil code / translated with an introduction by John H. Crabb ; foreword by John N. Hazard and Wenceslas J. Wagner Rev. ed. (as amended to 1 July 1994). - Littleton, CO : Rothman. - Deventer, The Netherlands : Kluwer Law and Taxation Publishers , 1995 |
202 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 86e éd. - Paris : Dalloz , 1994 |
203 | Code de commerce 90 éd / rédigee avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , 1994-95 , c1994 |
204 | Code administratif 23e éd. - Paris : Dalloz , 1994 |
205 | Code pénal : nouveau Code pénal : ancien code pénal 92 éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , 1994-95 , c1994 |
206 | Le nouveau Code pénal / introduit et commenté par Henri Leclerc Paris : Éditions du Seuil , c1994 |
207 | Code civil 94e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr. - Paris : Dalloz , c1994 |
208 | Code de procédure pénale 36e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1994-95, c1994 |
209 | Code des assurances 1[er] ed. / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel. - Paris : Dalloz , 1994 |
210 | Code de commerce / rédigée avec le concours de Yves Chaput 89 éd. - Paris : Dalloz , c1993 |
211 | Code civil / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr 93e éd. - Paris : Dalloz , 1993 |
212 | Code de procédure pénale 35e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1993-1994, c1993 |
213 | Code de procédure pénale 34e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1992-1993, c1992 |
214 | Code de procédure pénale 33e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1991-1992, c1991 |
215 | Code pénal 1990-1991 - 2007. - Paris : Litec , c1990- |
216 | Code de procédure pénale 32e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1990-1991, c1990 |
217 | Code civil 89e éd., 1989-1990 / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux et Philippe Bihr. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1989 |
218 | Code de commerce 85e éd, 1989-1990. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1989 |
219 | Code du travail 51e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1989 |
220 | Nouveau Code de procédure civile : Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire (extraits) 81e éd. - Paris : Dalloz , 1989 |
221 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et Code de l'organisation judiciaire (extraits) 80e éd. - Paris : Dalloz , 1988 |
222 | Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et Code de l'organisation judiciaire (extraits) 79e éd. - Paris : Dalloz , 1987 |
223 | Code du travail : (textes codifiés et textes annexes) 49e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987 |
224 | Code de la sécurité sociale, code de la mutualité, mutualité sociale agricole 15e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1986 |
225 | Code du travail : textes codifiés et textes annexes 47e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1985 |
226 | Code pénal 82e éd., 1984-1985. - Paris : Dalloz , c1984 |
227 | Code pénal 1984 - 1989. - Paris : Litec , 1984- |
228 | Code civil 84e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1984 |
229 | Code administratif 17e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1983 |
230 | Code administratif 13. éd. - Paris : Dalloz , 1975 |
231 | Code pénal 72. éd. - Paris : Dalloz , 1974-1975 |
232 | Code de commerce ; suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publications Dalloz 65e éd., 1969-1970. - Paris : Jurispudence gérérale Dalloz , c1969 |
233 | Code de procédure pénale : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 11. éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1969-1970 |
234 | Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 67 éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1967-1968 |
235 | Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale 3. éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1962 |
236 | Code civil, annoté / par Ed. Fuzier-Herman t. 1 - t. 7. - Nouv. éd. ref. et mise à jour / sous la direction de René Demogue. - [Paris] : Soufflot , 1935-1949 |
237 | Traité pratique et formulaire général du notariat / par Defrénois v. 1 - Supplément. - 10e éd. revue et mise au courant / par Charles Defrénois. - Paris : Administration du Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement , 1907-1938 |
238 | Lois constitutionnelles et organiques : concernant les pouvoirs publics Versailles : Cerf et fils, imprimeurs de l'Assemblée nationale , 1875 |
239 | Les cinq codes : avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine : la Loi sur le jury, du 24 mai 1821 : la Loi sur les substitutions, du 17 mai 1826, etc. : précédée de la charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances Nouv. ed., entièrement conforme à l'édition de l'imprimerie royale. - Bordeaux : Chez Charles Lawalle Alle Neveu, Libraire , 1826 |
240 | Journal officiel de la République française Paris : Direction des journaux officiels |
241 | Code de la sécurité social Paris : Journal officiel de la République française |