France

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一般注記 Marcilly, C. de. La taxe professionnelle ... 1977 (subj.) t.p. (Loi 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle)
EDSRC:Bulletin des lois(Impr. royale, 1829)
から見よ参照 *フランス
フランス共和国<フランス キョウワコク>
French Republic
République française
Royaume de France
フランス
コード類 典拠ID=A200029337  NCID=DA00567886
1 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 87e éd. - Paris : Dalloz , c2023
2 Code civil : annoté 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.]. - Paris : Lefebvre Dalloz , c2023
3 Code de procédure pénale : annoté 65e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, pour la présente édition, Pascal Beauvais ; en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; coordination éditoriale par Maud Léna ; avec le concours de Céline Vivien. - Paris : Dalloz , c2023
4 Code de commerce : annoté 119e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2023
5 Code pénal : annoté 121e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2023
6 Code de procédure civile : annoté 115e éd. / [sous la direction de Pierre Callé]. - Paris : Dalloz , c2023
7 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 86e éd. - Paris : Dalloz , c2022
8 Code de commerce : annoté : papier & numérique 118e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2022
9 Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 64e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2022
10 Code pénitentiaire / [coordination éditoriale par Maud Léna] Paris : Dalloz , c2022
11 Code pénal : annoté : papier & numérique 120e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2022
12 Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 114e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2022
13 Code civil : annoté 122e éd. / avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2022
14 Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2022-2023. - Paris : Dalloz , c2022
15 Code du travail / [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé] 85e éd. - Paris : Dalloz , c2021
16 Code civil : annoté 121e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2021
17 Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 63e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2021
18 Code pénal : annoté : papier & numérique 119e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2021
19 Code de commerce : annoté : papier & numérique 117e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2021
20 Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 113e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2021
21 Code du travail : annoté / [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé] Éd. limitée 2021-2022. - Paris : Dalloz , c2021
22 Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté 41e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean. - Paris : Dalloz , c2021
23 Code de la sécurité intérieure : annoté & commenté : papier & numérique / commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart ... [et al.] ; avec le concours, pour la présente édition, de Frédéric Debove, Pascale Martin-Bidou ; coordination éditoriale par Juliette Lazerus 3e éd. - Paris : Dalloz , c2020
24 Code du travail / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 83e éd. - Paris : Dalloz , c2020
25 Code pénal : annoté : papier & numérique 118e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2020
26 Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 62e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2020
27 Code civil : annoté 120e éd. / avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2020
28 Code de commerce : annoté 116e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2020
29 Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 112e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent]. - Paris : Dalloz , c2020
30 Code du travail / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé] 84e éd. - Paris : Dalloz , c2020
31 Code du travail / [commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat] 82e éd. - Paris : Dalloz , c2019
32 Code de procédure civile : annoté : papier & numérique 111e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2019
33 Code civil : annoté 119e éd. / avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2019
34 Code pénal : annoté : papier & numérique 117e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2019
35 Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 61e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2019
36 Code de commerce : annoté 115e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2019
37 Code de justice administrative : annoté & commenté : papier & numérique / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 4e éd. / [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Nicolas Boulouis & Jacques-Henri Stahl] ; [pour le code de justice administrative et la rubrique conflit, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles du code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe & Xavier Vandendriessche]. - Paris : Dalloz , c2019
38 Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté : papier & numérique / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 4e éd. / [préface par Daniel Labetoulle] ; [sous la direction de Jacques-Henri Stahl] ; [commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes ... [et al.]]. - Paris : Dalloz , c2019
39 Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté : papier & numérique 9e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]. - Paris : Dalloz , c2019
40 Code du patrimoine : annoté & commenté 3e éd. / [commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu & Vincent Négri] ; [coordination éditoriale par Suzanne Sprungard]. - Paris : Dalloz , c2019
41 Code de commerce : annoté : papier & numérique 114e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2018
42 Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique 60e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2018
43 Code pénal : annoté : papier & numérique 116e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2018
44 Code civil : annoté : papier & numérique [Main],Suppl. - 118e éd. / avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2018
45 Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 81e éd. - Paris : Dalloz , c2018
46 Code de procédure civile 110e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2018
47 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé Édition limitée 2018-2019. - Paris : Dalloz , c2018
48 Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 79e éd. - Paris : Dalloz , c2017
49 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 59e éd. - Paris : Dalloz , c2017
50 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 115e éd. - Paris : Dalloz , c2017
51 Code de commerce 113e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2017
52 Code de procédure civile 109e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2017
53 Code de l'action sociale et des familles / annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 13e éd. - Paris : Dalloz , c2017
54 Code des assurances, code de la mutualité / commentaires et annotations rédigées par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin 23e éd. - Paris : Dalloz , c2017
55 Code de la santé publique / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard 31e éd. - Paris : Dalloz , c2017
56 Code des procédures civiles d'exécution / commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati ; annotations de jurisprudence, bibliographie et coordination éditoriale par Laurent Dargent 5e éd. - Paris : Dalloz , c2017
57 Code monétaire et financier / commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 7e éd. - Paris : Dalloz , c2017
58 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé 80e éd. - Paris : Dalloz , c2017
59 Code des sociétés : annoté & commenté : papier & numérique 34e éd. / [commentaires par Jean-Paul Valuet & Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni]. - Paris : Dalloz , c2017
60 Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 78e éd. - Paris : Dalloz , c2016
61 Code civil Suppl. - 116e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2016
62 Code de commerce 112e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier & Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2016
63 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 58e éd. - Paris : Dalloz , c2016
64 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 114e éd. - Paris : Dalloz , c2016
65 Code de procédure civile 108e éd. / sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2016
66 Code du travail / commentaires en ligne, annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé et Magali Gadrat 77e éd. - Paris : Dalloz , c2015
67 Code civil Suppl. - 115e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2015
68 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 57e éd. - Paris : Dalloz , c2015
69 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet et Olivier Martineau 113e éd. - Paris : Dalloz , c2015
70 Code de commerce 111e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2015
71 Code de procédure civile 107e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2015
72 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé, Caroline Dechristé 76e éd. - Paris : Dalloz , c2014
73 Code civil 114e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2014
74 Code de commerce 110e éd. /sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2014
75 Code de procédure civile 106e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2014
76 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna 56e éd. - Paris : Dalloz , c2014
77 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 112e éd. - Paris : Dalloz , c2014
78 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 75e éd. - Paris : Dalloz , c2013
79 Code civil 113e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2013
80 Code de commerce 109e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2013
81 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 111e éd. - Paris : Dalloz , c2013
82 Code de procédure civile 105e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2013
83 Code de procédure pénale 55e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet et Maud Léna. - Paris : Dalloz , c2013
84 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 37e éd. - Paris : Dalloz , c2013
85 Code rural et de la pêche maritime, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean 32e édition. - Paris : Dalloz , c2012
86 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 74e éd. - Paris : Dalloz , c2012
87 Code civil 112e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2012
88 Code de commerce 108e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2012
89 Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet 110e éd. - Paris : Dalloz , c2012
90 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Carole Gayet 54e éd. - Paris : Dalloz , c2012
91 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 36e éd. - Paris : Dalloz , c2012
92 Code de procédure civile 104e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2012
93 Code de la sécurité sociale, code de la mutualité / annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard ; avec le concours de Sonia Leroy 36e éd. - Paris : Dalloz , c2012
94 Code de la santé publique / avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 26e éd. - Paris : Dalloz , c2012
95 Code de l'action sociale et des familles / annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana 8e éd. - Paris : Dalloz , c2012
96 Code monétaire et financier / commentaires rédigés par Michel Storck et Jérôme Lasserre Capdeville ; annotations de jurisprudence et bibliographiques établies par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 2é éd. - Paris : Dalloz , c2012
97 Code constitutionnel et des droits fondamentaux / commentaires rédigés par Michel Lascombe ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Micehel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont 2e éd., éd. 2013. - Paris : Dalloz , c2012
98 Code de commerce 107e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2011
99 Code de procédure pénale 53e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci ; avec le concours de Alexandra Jézéquel & Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2011
100 Code de procédure civile 103e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2011
101 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 73e éd. - Paris : Dalloz , c2011
102 Code rural et de la pêche maritime, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean 31e éd. - Paris : Dalloz , c2011
103 Code pénal 109e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Alexandra Jézéquel et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2011
104 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 35e éd. - Paris : Dalloz , c2011
105 Code de l'environnement / annotée et commentée par Chantal Cans et Philippe Billet ; coordination éditoriale par Edith Dejean 14e éd. - Paris : Dalloz , c2011
106 Code constitutionnel et des droits fondamentaux / annotations et commentaires par Michel Lascombe ; avec le concours de Christelle de Gaudemont 1re. éd., ed. 2012. - Paris : Dalloz , c2011
107 Code civil 111e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2011
108 Code pénal 108e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2010
109 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 72e éd. - Paris : Dalloz , c2010
110 Code de procédure pénale 52e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2010
111 Code civil 110e éd. / rédigée avec le concours de Guy Venandet ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2010
112 Code de commerce 106e ed. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2010
113 Code de procédure civile 102e éd. / sous la direction de Isabelle Després ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2010
114 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 34e éd. - Paris : Dalloz , c2010
115 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 71e éd. - Paris : Dalloz , c2009
116 Code civil 109e éd. / rédigée avec le concours de Xavier Henry ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2009
117 Code de procédure pénale 51e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2009
118 Code de commerce 105e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , 2009
119 Code pénal 107e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2009
120 Code de procédure pénale 49e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008
121 Nouveau code de procédure civile / avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard 99e éd. - Paris : Dalloz , c2008
122 Code civil 107e éd. / rédigée avec le concours de Alice Tisserand-Martin ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008
123 Code pénal 105e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008
124 Code de commerce / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni 103e éd. - Paris : Dalloz , c2008
125 Code administratif 31e éd. - Paris : Dalloz , c2008
126 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 70e éd. - Paris : Dalloz , c2008
127 Code de commerce 104e éd. / sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni. - Paris : Dalloz , c2008
128 Code civil 108e éd. / rédigée avec le concours de Georges Wiederkehr ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2008
129 Code administratif / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi 32e éd. - Paris : Dalloz , c2008
130 Code pénal 106e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008
131 Code de procédure pénale 50e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain et Carole Gayet. - Paris : Dalloz , c2008
132 Code de procédure civile 100e éd. / avec le concours de Isabelle Després et Laurent Dargent. - Paris : Dalloz , c2008
133 Code civil 106e éd. / rédigée avec le concours de François Jacob ... [et al.]. - Paris : Dalloz , c2007
134 Code pénal 104e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2007
135 Nouveau code de procédure civile / avec le concours de Isabelle Després et Pascale Guiomard 98e éd. - Paris : Dalloz , c2007
136 Code de procédure pénale 48e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2007
137 Code administratif 30e éd. - Paris : Dalloz , c2007
138 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 69e éd. - Paris : Dalloz , c2007
139 Code du travail : partie législative / avant-propos par Christophe Radé Éd. 2007. - Paris : Dalloz , c2007
140 Code pénal 103e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud avec le concours de Emmsnuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2006
141 Code administratif 29e éd. - Paris : Dalloz , c2006
142 Code de procédure pénale 47e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci avec le concours de Emmanuelle Allain. - Paris : Dalloz , c2006
143 Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Christophe Radé ; avec le concours de Caroline Dechristé 68e éd. - Paris : Dalloz , c2006
144 Code rural, code forestier / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Isabelle Couturier ; et avec la concours de François Baraton 26e éd. - Paris : Dalloz , c2006
145 Code de commerce / rédigé avec le concours de Nicolas Rontchevsky 100e éd. - Paris : Dalloz , c2005
146 Code pénal 102e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c2005
147 Code du travail 67e éd. - Paris : Dalloz , c2005
148 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 97e éd. - Paris : Dalloz , c2005
149 Code de la consommation / [sous la direction de Laurent Leveneur] 2e éd. - Paris : Litec , 2005
150 Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput 99e éd. / by Nicolas Rontchevsky. - Paris : Dalloz , c2004
151 Code pénal 101e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c2004
152 Code de procédure pénale / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean-François Renucci 45e éd. - Paris : Dalloz , c2004
153 Code administratif 28e éd. - Paris : Dalloz , c2004
154 Réforme du statut des professions judiciaires ou juridiques Paris : Direction des Journaux officiels , 2004
155 Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 9e éd. - Paris : Dalloz , 2003
156 Code du travail 65e éd. - Paris : Dalloz , c2003
157 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 95e éd. - Paris : Dalloz , c2003
158 Code administratif 27e éd. - Paris : Dalloz , c2003
159 Code de commerce / rédigé avec le concours de Yves Chaput [Text],CD-ROM. - 98eéd. / by Nicolas Rontchevsky. - Paris : Dalloz , c2003
160 Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud 99e éd.. - Paris : Dalloz , c2002
161 Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 8e éd. - Paris : Dalloz , 2002
162 Code de commerce 97éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2002
163 Code de procédure pénale, code de justice militaire / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla 43e éd. - Paris : Dalloz , c2002
164 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 94e éd. - Paris : Dalloz , 2002
165 Code du travail 64e éd. / conseiller scientifique, Franc̦oise Favennec-Héry. - Paris : Dalloz , 2002
166 Code des assurances / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel 7e éd.. - Paris : Dalloz , 2001
167 Code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles 15e éd. - Paris : Dalloz , 2001
168 Code de commerce 95 éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c2000
169 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 92e éd. - Paris : Dalloz , 2000
170 Code constitutionnel 2001 : commenté et annoté / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers ; avec le concours de Thibaut de Berranger, Éric Gherardi et Jorge Mendes Constante ; avant-propos Jean Rivero ; préface Louis Favoreu 2e éd. - Paris : Litec , c2000
171 Code civil / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry ; et la participation de Guy Venandet 98e éd. - Paris : Dalloz , 1999
172 Code de la consommation / annotations de jurisprudence et bibliographie par Jean Calais-Auloy 4e éd. - Paris : Dalloz , 1999
173 Code des assurances 5e éd. / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel. - Paris : Dalloz , 1999
174 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 91e éd. - Paris : Dalloz , 1999
175 Redressement et liquidation judiciaires des entreprises ; Administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, à la liquidations des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise Ed. mise à jour au 18 mai 1999. - Paris : Direction des journaux officiels , 1999
176 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution 90e éd. - Paris : Dalloz , 1998
177 Code administratif 25. éd. - Paris : Dalloz , 1998
178 Code de l'environnement / réalisée avec le concours de Jean Lamarque 6. éd. - Paris : Dalloz , 1998
179 Code des assurances : texte à jour au 1er avril 1997 13e éd. annotée et commentée / par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1997
180 Code du travail 59e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Pierre Ortscheidt. - Paris : Dalloz , 1997
181 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 89e éd. - Paris : Dalloz , 1997
182 Code de la santé publique, code de la famille et de l'aide sociale 12e éd. - Paris : Dalloz , 1997
183 Code civil 97e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1997
184 Code de commerce 93e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1997
185 Code de procédure pénale 39e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , c1997
186 Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal 95e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c1997
187 Code de la consommation : parties législative et réglementaire Paris : Direction des journaux officiels , [1997]
188 Code de l'urbanisme / documentation annotée par Franck Moderne, Hubert Charles 9e éd. - Paris : Dalloz , 1996
189 Code des assurances : a jour au 1er avril 1996 12e éd. commentée / par Jean Bigot, André Pointeau. - Paris : L'Argus , 1996
190 Code civil 96e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1996
191 Code de commerce 92e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1996
192 Code administratif 24e éd. - Paris : Dalloz , 1996
193 Code des sociétés 12e éd / annotations de jurisprudence et bibliographie par Paul le Cannu. - Paris : Dalloz , 1995, c1994
194 Code du travail 57e éd. - Paris : Dalloz , 1995
195 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 87e éd. - Paris : Dalloz , 1995
196 Code civil 95e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr, Xavier Henry. - Paris : Dalloz , c1995
197 Code de procédure pénale 37e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1995-96, c1995
198 Code de la sécurité sociale, mutualité sociale agricole, code de la mutualité : mise a jour au 1er septembre 1995 Paris : Dalloz , 1995
199 Code pénal : nouveau Code pénal, ancien Code pénal 93e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , c1995
200 Code de commerce 91e éd. / rédigée avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , c1995
201 The French civil code / translated with an introduction by John H. Crabb ; foreword by John N. Hazard and Wenceslas J. Wagner Rev. ed. (as amended to 1 July 1994). - Littleton, CO : Rothman. - Deventer, The Netherlands : Kluwer Law and Taxation Publishers , 1995
202 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire 86e éd. - Paris : Dalloz , 1994
203 Code de commerce 90 éd / rédigee avec le concours de Yves Chaput. - Paris : Dalloz , 1994-95 , c1994
204 Code administratif 23e éd. - Paris : Dalloz , 1994
205 Code pénal : nouveau Code pénal : ancien code pénal 92 éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - Paris : Dalloz , 1994-95 , c1994
206 Le nouveau Code pénal / introduit et commenté par Henri Leclerc Paris : Éditions du Seuil , c1994
207 Code civil 94e éd / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr. - Paris : Dalloz , c1994
208 Code de procédure pénale 36e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1994-95, c1994
209 Code des assurances 1[er] ed. / rédigée avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel. - Paris : Dalloz , 1994
210 Code de commerce / rédigée avec le concours de Yves Chaput 89 éd. - Paris : Dalloz , c1993
211 Code civil / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux, Philippe Bihr 93e éd. - Paris : Dalloz , 1993
212 Code de procédure pénale 35e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1993-1994, c1993
213 Code de procédure pénale 34e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1992-1993, c1992
214 Code de procédure pénale 33e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1991-1992, c1991
215 Code pénal 1990-1991 - 2007. - Paris : Litec , c1990-
216 Code de procédure pénale 32e éd. / rédigée avec le concours de Jean Pradel, Francis Casorla. - Paris : Dalloz , 1990-1991, c1990
217 Code civil 89e éd., 1989-1990 / rédigée avec le concours de Gilles Goubeaux et Philippe Bihr. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1989
218 Code de commerce 85e éd, 1989-1990. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1989
219 Code du travail 51e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1989
220 Nouveau Code de procédure civile : Code de procédure civile, Code de l'organisation judiciaire (extraits) 81e éd. - Paris : Dalloz , 1989
221 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et Code de l'organisation judiciaire (extraits) 80e éd. - Paris : Dalloz , 1988
222 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile et Code de l'organisation judiciaire (extraits) 79e éd. - Paris : Dalloz , 1987
223 Code du travail : (textes codifiés et textes annexes) 49e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1987
224 Code de la sécurité sociale, code de la mutualité, mutualité sociale agricole 15e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1986
225 Code du travail : textes codifiés et textes annexes 47e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1985
226 Code pénal 82e éd., 1984-1985. - Paris : Dalloz , c1984
227 Code pénal 1984 - 1989. - Paris : Litec , 1984-
228 Code civil 84e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , c1984
229 Code administratif 17e éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1983
230 Code administratif 13. éd. - Paris : Dalloz , 1975
231 Code pénal 72. éd. - Paris : Dalloz , 1974-1975
232 Code de commerce ; suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publications Dalloz 65e éd., 1969-1970. - Paris : Jurispudence gérérale Dalloz , c1969
233 Code de procédure pénale : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 11. éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1969-1970
234 Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence 67 éd. - Paris : Jurisprudence générale Dalloz , 1967-1968
235 Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale 3. éd. - Paris : Jurisprudence Générale Dalloz , 1962
236 Code civil, annoté / par Ed. Fuzier-Herman t. 1 - t. 7. - Nouv. éd. ref. et mise à jour / sous la direction de René Demogue. - [Paris] : Soufflot , 1935-1949
237 Traité pratique et formulaire général du notariat / par Defrénois v. 1 - Supplément. - 10e éd. revue et mise au courant / par Charles Defrénois. - Paris : Administration du Répertoire général pratique du notariat et de l'enregistrement , 1907-1938
238 Lois constitutionnelles et organiques : concernant les pouvoirs publics Versailles : Cerf et fils, imprimeurs de l'Assemblée nationale , 1875
239 Les cinq codes : avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine : la Loi sur le jury, du 24 mai 1821 : la Loi sur les substitutions, du 17 mai 1826, etc. : précédée de la charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances Nouv. ed., entièrement conforme à l'édition de l'imprimerie royale. - Bordeaux : Chez Charles Lawalle Alle Neveu, Libraire , 1826
240 Journal officiel de la République française Paris : Direction des journaux officiels
241 Code de la sécurité social Paris : Journal officiel de la République française